RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l'un de ses services. L'utilisation du site web et/ou de tout service offert par RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. implique l'acceptation par l'utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité et que ses données personnelles soient traitées comme stipulé. Veuillez noter que, bien qu'il puisse y avoir des liens de notre site web vers d'autres sites, cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site web est redirigé. RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. ne contrôle pas le contenu des sites tiers et n'accepte aucune responsabilité concernant le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web.
 

INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, les informations sur le responsable sont les suivantes :

Site web : WWW.RIMARENT.COM Responsable : RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. Adresse : CARRER CREU 53, 7-2. 17002-GIRONA N.I.F. : B56928427 Téléphone : 663870328 E-mail : INFO@RIMARENT.COM Données d'enregistrement : INTRODUISER LES DONNÉES D'ENREGISTREMENT
 

1) LOIS APPLICABLES
​La présente politique de confidentialité est basée sur la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).
   

2) QUESTIONS DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous pourriez nous fournir : Responsable du fichier RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. Nos coordonnées se trouvent en haut de cet avis légal. Enregistrement des Données Personnelles Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. à travers les formulaires présents sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements entre RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. et l'Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que vous remplissez, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci. De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si une exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est maintenu, précisant, selon ses objectifs, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD. Base légale pour le traitement La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il est aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web. Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de certains d'entre eux est obligatoire car elle est essentielle pour le bon déroulement de l'opération réalisée. Autres bases de légitimation :
 

• Respect des obligations légales.

• Intérêt légitime : envoi de publicité propre. Catégories de données Les catégories de données traitées par RICARD MUNNE VICENTE sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées. Provenance de vos données Données fournies par les clients destinataires des services, par tout moyen. Données incluses dans les formulaires du site web.
  
   

Période de Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : Les données personnelles fournies seront conservées tant que vous serez utilisateur de nos services ou que vous souhaiterez recevoir des informations, et si vous participez à une promotion tant que celle-ci est active, puis pendant les délais nécessaires pour satisfaire nos obligations légales, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande l'exercice de son droit à l'effacement ou à l'opposition, ou à la limitation du traitement. Cependant, nous conserverons certaines données personnelles identifiantes et de trafic pendant une période maximale de 2 ans, au cas où elles seraient demandées par les juges et tribunaux ou pour engager des actions internes liées à une utilisation abusive du site web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
De plus, nous vous informons que nos politiques de conservation de l'information respectent les délais fixés par les différentes responsabilités légales en matière de prescription :

a) Règle Générale :
Conformément à l'article 30 du Code de Commerce, et sauf autres critères, tous les documents et/ou informations de l'entreprise seront conservés pendant 6 ans. Cela concerne toute la documentation comptable, fiscale, sociale ou commerciale, y compris la correspondance.

b) Délais Spécifiques :
Notre entreprise doit également définir des délais minimaux en fonction de la typologie des données traitées et des différents délais de prescription, que chaque département devra connaître.
Les décisions basées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données ne seront pas prises.
 

Finalités du Traitement
Nous détaillons ci-dessous les finalités des traitements de données réalisés :

GESTION DES CLIENTS : Fournir les services contractés dans le cadre de l'activité naturelle de chaque entreprise et facturer ces services. Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour satisfaire les obligations légales.
GESTION DES POTENTIELS CLIENTS : Envoyer aux personnes ayant un intérêt légitime des informations concernant nos produits et services par tout moyen disponible, et les inviter à des événements qui les intéressent. Les données fournies seront conservées tant que vous ne demandez pas l'arrêt de ce traitement et seront collectées avec votre consentement exprès.
GESTION DES PROJETS : Pour fournir correctement les services contractés, il est nécessaire de pouvoir gérer les projets et documents nécessaires dans le cadre de ces services. Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour satisfaire les obligations légales.
NEWSLETTER : Vous pouvez vous abonner à notre newsletter informative pour recevoir des informations pertinentes, des nouveautés et des mises à jour sur nos services et/ou produits par abonnement par e-mail.
RÉPONSE AUX DEMANDES : Si vous nous avez demandé des informations par une demande expresse via notre formulaire, les données que vous nous avez fournies seront utilisées pour répondre à la demande que vous avez formulée.
GESTION DES COOKIES : Nous utilisons les informations que vous nous offrez, comme les cookies, pour améliorer votre expérience avec les services en ligne ; pour obtenir des données analytiques qui nous aident à améliorer nos services de manière générale, ainsi que pour recueillir des informations sur les destinations de voyage qui vous intéressent, afin que vous puissiez voir des annonces et des offres plus pertinentes.
 

Destinataires des Données
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
 

Données Personnelles des Mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, seuls les majeurs de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière légale par RICARD MUNNE VICENTE. Si le titulaire des données est un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et ce consentement ne sera considéré comme légal que dans la mesure où ils l'ont autorisé. Sinon, le représentant légal devra nous en informer dès que possible.
 

Droits Dérivés du Traitement des Données Personnelles
L'Utilisateur pourra exercer les droits suivants auprès du Responsable du traitement, reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques :
 

• Droit d'Accès : Le droit pour l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que RICARD MUNNE VICENTE traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur les données personnelles spécifiques et le traitement que RICARD MUNNE VICENTE a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, des informations sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

• Droit de Rectification : Le droit pour l'Utilisateur de modifier ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des fins du traitement, incomplètes.

• Droit à l'Effacement ("droit à l'oubli") : Le droit pour l'Utilisateur, sauf disposition législative contraire, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n'existe pas d'autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre raison légitime de poursuivre le traitement ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande d'effacement de tout lien vers ces données personnelles.

• Droit à la Limitation du Traitement : Le droit pour l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'exactitude de ses données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir des revendications ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

• Droit à la Portabilité des Données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

• Droit d'Opposition : Le droit pour l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander l'arrêt du traitement de ces données par RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L.

• Droit de ne pas Faire l'Objet d'une Décision Basée Uniquement sur un Traitement Automatisé, y Compris la Création de Profils : Le droit pour l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la création de profils, sauf disposition législative contraire.

Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle compétente (AEPD) si l'Utilisateur considère qu'il y a un problème ou une infraction à la législation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous envoyant une demande accompagnée d'une copie d'un document d'identité à notre adresse ou par e-mail (indiquée au début du présent texte).

Principes Applicables au Traitement des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur sera soumis aux principes suivants, selon l'art. 5 du RGPD et les articles 4 et suivants de la LOPDGDD :
 

Principe de Licéité, Loyauté et Transparence : Le consentement de l'utilisateur sera toujours requis après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de Limitation de la Finalité : Les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
 

Principe de Minimisation des Données : Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'Exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.

Principe de Limitation de la Durée de Conservation : Les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l'identification de l'utilisateur pendant le temps nécessaire aux fins du traitement.

Principe d'Intégrité et de Confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
 

Principe de Responsabilité Proactive : Le Responsable du Site Web maintiendra et réglera les moyens techniques et logistiques nécessaires pour garantir le respect de tous les principes applicables au traitement.

Quelles Mesures de Sécurité Appliquons-Nous ?
Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l'article 32 du RGPD. Par conséquent, nous avons adopté les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

Certaines de ces mesures sont :

• Information des politiques de traitement des données au personnel.

• Réalisation de sauvegardes périodiques.

• Contrôle d'accès aux données.

• Processus de vérification, d'évaluation et d'appréciation réguliers.

• Secret et Sécurité des Données Personnelles

RICARD MUNNE VICENTE s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. ne peut garantir l'invulnérabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles est probable d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est définie comme toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, partenaires, et toute personne à qui il rend l'information accessible.

Liens Vers des Sites Web de Tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L., et qui ne sont donc pas opérés par RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. Les titulaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Acceptation et Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi que l'acceptation du traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder au traitement conformément aux modalités, aux délais et aux finalités indiqués. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité.

RIMARENT SERVEIS IMMOBILIARIS, S.L. se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, à sa propre discrétion, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.
 

Dernière mise à jour : 18/06/24