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CONDICIONES GENERALES CONTRATACIÓN

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les aspects juridiques suivants du site web sont portés à votre connaissance :

1) Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'utilisation et de contrat visent à réguler la mise à disposition des informations fournies sur le site web, ainsi que la relation juridique qui découle des processus de contractualisation effectués entre les utilisateurs et le propriétaire du site web.

 

2) Condition d'utilisateur et acceptation

La contractualisation de tout produit et/ou service confère le statut de "Client", lequel doit connaître et accepter les conditions générales de contrat incluses dans le présent document, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui régissent l'acquisition.
Seules les personnes majeures de plus de 18 ans sont autorisées à utiliser les services de commerce électronique via le site web.

En acceptant les Conditions Générales d'utilisation et de contrat, le Client déclare :

  1. Qu'il est une personne majeure et capable de contracter.

  2. Qu'il réside en Espagne ou dans un lieu où s'applique la législation espagnole.

  3. Qu'il a lu et accepte les présentes Conditions Générales.
    RIMARENT met à la disposition des Utilisateurs et Clients l'adresse électronique suivante pour toute question relative aux Conditions Générales : ricard.munne@rimarent.com.

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3) Modifications de l'avis légal et des conditions générales
RIMARENT peut modifier les Conditions Générales sans préavis, il est donc conseillé de les lire à chaque visite du site web. Ces modifications sont applicables à partir de leur publication sur le site et ne peuvent être appliquées aux contrats conclus antérieurement. La date de révision des conditions générales sera toujours indiquée. Chaque achat est régi par les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande. En tout état de cause, les Conditions Générales peuvent être consultées avant tout processus de contractualisation.

 

4) Responsabilité de RIMARENT
Les produits et services présentés sur le site web sont conformes à la législation espagnole. L'accès au site web est volontaire et, par conséquent, la responsabilité de l'utilisateur, qui sera responsable de tout effet direct ou indirect découlant de l'utilisation du site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre site web, obligeant l'utilisateur à dégager RIMARENT de toute réclamation résultant, directement ou indirectement, de ces faits.
RIMARENT n'est pas responsable des préjudices pouvant découler d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, pour des causes indépendantes de RIMARENT, qui empêcheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation sur la boutique, ni des retards ou blocages dans l'utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, ni de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des causes non imputables à RIMARENT, dues à l'utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.
RIMARENT ne contrôle, à aucun égard, l'utilisation que les utilisateurs font du site web. En particulier, RIMARENT ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le site en conformité avec la loi, les présentes Conditions Générales, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente.
La responsabilité civile de RIMARENT pour les produits fournis est limitée au montant des produits eux-mêmes, l'utilisateur ou le consommateur renonce à toute réclamation de responsabilité contre RIMARENT pour tout concept en cas d'insatisfaction des produits acquis via ce site web ainsi que pour les éventuelles défaillances, lenteurs d'accès ou erreurs d'accès à celui-ci, y compris les pertes de données ou autres informations qui pourraient exister sur l'ordinateur ou le réseau de l'utilisateur accédant à RIMARENT.

 

5) Obligations des clients
À tous égards, l'utilisateur est tenu de respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que de respecter les avertissements particuliers ou le mode d'emploi contenus dans celles-ci ou sur le site web, et d'agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence nécessaire, et en s'abstenant d'utiliser le site web de quelque manière que ce soit qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le bon fonctionnement de celui-ci, les biens ou les droits de RIMARENT, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
L'accès et l'utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents, RIMARENT n'étant pas responsable de la véracité et de l'exactitude des données remplies par l'utilisateur et ne pouvant donc pas vérifier l'âge des utilisateurs.

 

En particulier, et sans que cela implique une restriction de la section précédente, lors de l'utilisation du site web, l'utilisateur s'engage à :
 

a) Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans le formulaire d'inscription ou de commande de l'utilisateur, et à les maintenir à jour.
 

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web, toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion, ou de toute manière portant atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la législation en vigueur.
 

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la page de la boutique tout programme, données, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de RIMARENT, de tout autre utilisateur, des fournisseurs de RIMARENT ou, en général, de tout tiers.
 

d) Ne pas réaliser d'activités publicitaires ou d'exploitation commerciale via le site web, ni utiliser les contenus et informations de celui-ci pour envoyer de la publicité, ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ni collecter ou stocker des données personnelles de tiers sans autorisation expresse.


e) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autres personnes dans l'utilisation du site web ou l'utilisation de l'un de ses services, y compris l'utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d'accès de tiers ou de toute autre manière.


f) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de RIMARENT, de ses fournisseurs ou de tiers.


g) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la page de la boutique tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ni en général tout contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
 

7) Réalisation de la commande

  1. Accéder au site web
    Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter au site web.

  2. Remplir le panier
    L'utilisateur doit ajouter le produit qu'il souhaite acheter au panier, selon les indications à l'écran. Veuillez vérifier le stock au préalable.

    Les prix et offres présentés sur le site web sont valables uniquement et exclusivement pour les commandes en ligne.

  3. Valider l'achat
    En remplissant à cet effet les formulaires de commande fournis (informations d'identification de l'utilisateur, informations de facturation, type d'expédition, informations de livraison, méthode de paiement et commande) et en validant l'achat.
    La validation de la commande par le Client implique expressément la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales de contrat comme partie intégrante de la conclusion du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RIMARENT constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre RIMARENT et ses clients. RIMARENT archivera le document électronique dans lequel le contrat sera formalisé et celui-ci sera accessible.
    Une fois l'achat effectué et dans les plus brefs délais, toujours avant 24 heures après l'exécution de l'achat, RIMARENT enverra au Client par e-mail un reçu d'achat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les informations contenues dans cette confirmation, vous pourrez demander la modification de celles-ci ou l'annulation du contrat.

  4. Paiement
    Sélection du mode de paiement et réalisation de celui-ci via la passerelle correspondante.

     

8) Prix, modifications et annulations
Les prix indiqués sur le site web (dans la section PRIX) peuvent inclure les taxes relatives à la TVA et à la taxe de séjour (1 euro/personne/jour). Au cours du processus d'achat, le montant correspondant à la charge fiscale sera détaillé conformément au taux en vigueur à chaque moment et applicable aux produits et/ou services commercialisés.
Vous pouvez annuler jusqu'à 30 jours avant l'arrivée pour recevoir un remboursement de 50 %.
Si vous annulez après ce délai, la réservation n'est pas remboursable. Les cessions de réservations à des tiers sont acceptées.

 

9) Paiement
RIMARENT propose comme moyen de paiement le site web suivant : https://pps.ecopaynet.com, qui permet
:Paiement par carte de crédit : Visa et MasterCard ont développé un système permettant d'effectuer des paiements en ligne de manière sécurisée. Le système de Commerce Électronique Sécurisé repose sur l'identification du titulaire de la carte par l'émetteur (banque ou caisse d'épargne) avant d'autoriser le paiement en ligne.

RIMARENT adhère à ce protocole de sécurité par lequel, une fois le produit sélectionné pour l'achat et le numéro de carte introduit, une fenêtre de l'émetteur s'ouvre pour demander votre identification, en affichant l'un des icônes suivants :
Les données de votre carte et le mot de passe sont protégés par ce système de sécurité dès leur introduction. Une fois l'identification terminée, l'émetteur informe RIMARENT que l'achat est effectué par le titulaire de la carte, permettant ainsi de compléter le processus. Si l'identification n'est pas réussie, l'émetteur en informe RIMARENT, qui procède en conséquence.

Cette fenêtre est hors du contrôle de RIMARENT, et toute incidence qui pourrait survenir relève de la responsabilité de l'émetteur, à qui vous devez vous adresser en cas de problème.
RIMARENT se réserve le droit de refuser toute transaction effectuée par carte de crédit. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement sur la carte d'origine. Dans ces situations, si le client souhaite poursuivre l'achat des articles, nous demanderons un virement bancaire.

En cas de non-paiement par le client, total ou partiel, à la date d'échéance convenue pour un ou plusieurs envois de produits, RIMARENT pourra suspendre ou annuler toute livraison ou contrat en attente, sans encourir de responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris le manque à gagner, ou les dommages pour retard ou perte de production occasionnés au client. Cette faculté de RIMARENT ne libérera en aucun cas le client de ses obligations contractuelles concernant les paiements dus et la réception des produits.

 

10) Conditions de RIMARENT

Heures d'entrée et de sortie
Admission : de 16h00 à 20h00.
Sortie : avant 12h00.

Check-in après 20h00, supplément de 30 €.
Check-in après 23h00, supplément de 50 €.
Check-in prioritaire (avant 16h00) : sur demande de disponibilité, avec un supplément de :

1 heure avant : 20 euros.

Plus d'une heure avant : 30 euros.
 

La direction se réserve le droit d'annuler une réservation effectuée par le client si les conditions de RIMARENT ne sont pas respectées.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Il est interdit de fumer dans les chambres. En cas de non-respect, ou si la chambre sent le tabac le lendemain, une amende de 300 € sera facturée.
Il est interdit d'emporter le mobilier, les éléments des équipements audio ou le linge des chambres. Dans ce cas, la valeur des objets volés sera facturée.
Le silence et l'intimité des autres chambres doivent être respectés, ainsi que l'interdiction de musique forte et de voix élevées.
Les coffrets cadeaux avec date ouverte ont trois mois pour être validés, la validation consistant à réserver une date dans les 8 mois suivant la date d'émission du coffret.
Le service de ménage entraîne un coût supplémentaire, dépendant de l'appartement ou de la maison réservée. Veuillez vérifier au moment de la réservation.

 

  1. Notifications
    Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications liées aux présentes Conditions Générales doivent être faites par écrit et seront réputées dûment effectuées lorsqu'elles auront été remises en main propre ou envoyées par courrier ordinaire à l'adresse de l'autre partie, ou par courriel à l'adresse électronique de celle-ci, ou à toute autre adresse ou courriel que chaque partie pourra indiquer à l'autre à cet effet.

     

  2. Nullité et inefficacité des clauses
    Si une clause des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est déclarée nulle ou inefficace, les autres dispositions des Conditions Générales restant en vigueur, et la disposition en question sera réputée non écrite.

     

  3. Législation applicable

    Les ventes réalisées chez RIMARENT sont soumises à la législation espagnole.

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises, entre autres, aux réglementations suivantes :

  • Loi 7/1996 du 15 janvier, régissant le commerce de détail ("LOCM").

  • Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de contrat ("LCGC").

  • Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvée par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre ("TRLGDCU").

  • Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique ("LSSICE").

  • Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques ("LOPD GDD").

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

    Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits, et renoncent à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de RIMARENT.
     

Les présentes conditions générales de vente sont mises à jour à novembre 2022.

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